CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
( CGV )

 

En cas de question ou commentaires sur nos Conditions Générales de Ventes, merci de contacter : sales@moroccantouch.com

 

Dénomination sociale : YAZINA

Forme juridique : S.A.S

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Téléphone siège: +33 1 .. .. ..

Numéro de RCS : RCS PARIS EN CREATION

 

Article 1. - Définitions :

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client :personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande :engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site :site web édité par YAZINA et accessible à l’adresse https://www.moroccantouch.com

 

Article 2 - Préambule :

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent de façon exclusive entre tout client et la société YAZINA dont le siège social est situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France - inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS EN CREATION.

La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : Société de e-commerce distribuant la marque Moroccan Touch.

Vous pouvez joindre notre service commercial au 0033 xx xx xx   ou en nous contactant via l’adresse email sales@moroccantouch.com

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Tout achat sur le site www.moroccantouch.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 3 - Caractéristiques des articles :

 Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite de la disponibilité affichée sur le site. YAZINA s’engage à décrire et présenter ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

YAZINA se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. YAZINA s’engage alors à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

 

Article 4 - Commande des articles :

 Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par YAZINA, qui s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 - Prix des articles :

Tous les prix présentés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Les prix des articles s’entendent hors frais de livraison, qui sont précisés sur le site avant validation de la commande.

YAZINA se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturés est donc celui indiqué lors de la commande.

Les articles restent la propriété intégrale de YAZINA jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le client.

 

Article 6 - Paiement de la commande :

Toute commande sur ce site n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.moroccantouch.com 

A. Les différents modes de paiement :

  • Par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard)
  • Par Paypal

B. Vérification du paiement :

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, YAZINA contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

C. Paiement sécurisé :

YAZINA confie la sécurité de ses transactions au prestataire XXX Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire XXX. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par YAZINA.

 

Article 7 - Livraison :

Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email : bonne prise en charge de la commande (avec un numéro correspondant), puis l'expédition sera annoncée avec un numéro de suivi qui permettra de suivre l'acheminement de son colis sur le site web du transporteur.

A. Livraison en France métropolitaine : 

En France la livraison se fera avec Chronopost - les envois sont livrés le lendemain de leur prise en charge avant 13h. Il est possible de suivre ses envois sur le site du transporteur : https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis

Les délais : Le délai est de 1 jour ouvré avant 13h (du lundi au vendredi).

Mode de Livraison
Délai de livraison (après expédition)
Tarif 
Chronopost
24 heures ouvrables
5 €

 

B. Livraison Dom Tom & International :

Pour les Dom Tom & International, la l ivraison se fera avec Colissimo international

 

Pays de livraison

 Mode de Livraison

 

Délai de livraison

Tarif

Dom Tom

 

Colissimo International

 

 5 à 10 jours

15 

Union Européenne et Suisse

(Espagne, Portugal, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Finlande, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Danemark, Irlande, Suède, Italie, Suisse)

Colissimo International 

3 à 6 jours  

10 

Reste de l'Europe et Norvège

(Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège )

Colissimo International 

2 à 7 jours

15 €

USA

 

Colissimo International  

 5 à 8 jours 

20 

 Reste du monde

 

Colissimo International  

 

4 à 10 jours

20 

 

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Article 8 - Retours & échanges :

  1. Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à YAZINA (Par courrier postal au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France ou  par email sur l’adresse sales@moroccantouch.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Si le client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel électronique. 

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner le/les article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification. 

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement.

Le retour devra s’effectuer par voix postale.

B. Modalités de retour :

Les retours doivent se faire par voie postale. Une fois la vérification du/des article(s) retourné(s), YAZINA s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation.

En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, YAZINA se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

Les modèles achetés durant les soldes en ligne ne pourront être retournés. 

L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SANDRO), sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.

Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché.

 

Article 9 - Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.moroccantouch.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

A. Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

B. Garantie des défauts de la chose vendu 

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article 10 - Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société YAZINA. En cas de litige, le droit français et ses tribunaux sera seul reconnu comme compétent pour régler le litige.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes 

  • Gérer les commandes et leur suivi avec le client
  • Informer les clients des offres commerciales relatives à la marque
  • Renforcer et améliorer la communication avec le client en envoyant des offres personnalisées en fonction des préférences de ce client client constatées sur le site

B. Offres commerciales et newsletters :

Moroccan Touch est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux offres commerciales de la marque par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble réseaux ou espaces web

Ainsi, en s’abonnant à notre newsletter; vous recevrez des informations sur les offres en cours qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez interrompre l’abonnement à notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune de nos neswletters.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique ou par email à l’adresse suivante : sales@moroccantouch.com

C. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement. 

D. Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à :

YAZINA SAS

10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

ou

sales@moroccantouch.com

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.